L’inscription de votre enfant à la garderie périscolaire vaut adhésion au présent règlement.

• Horaires :

Les enfants sont accueillis le matin de 7 h 00 à 8 h 50, en ayant pris le petit déjeuner à leur domicile, et le soir de 16 h 30 à 19 h 00.

• Inscription :

Les ajouts et/ou annulations de réservations se font sans justificatifs jusqu’à la veille, avant 9 h 00 (hors week-end), de la date souhaitée. Les demandes sont à formuler uniquement sur le lien de  « portail famille ». Toutes les réservations non honorées, ainsi que les présences sans réservations, seront majorées lors de la facturation. Passé le délai de 24 h 00, seules les annulations avec certificat médical seront prises en compte lors de la facturation. La déclaration est à formuler sur le portail, via la rubrique « Nous contacter » puis « Réclamations ».

• Accueil et départ des enfants :

L’accueil et le départ des enfants doivent se faire en présence d’un adulte responsable.
Les enfants dont les parents seraient en retard à la sortie des classes (après 16 h 30) seront automatiquement dirigés vers la garderie où le temps de garde sera facturé. Les parents doivent préciser, via le portail internet, les personnes responsables qui sont autorisées à récupérer l’enfant. En aucun cas un enfant ne pourra quitter seul la garderie.
Dans des délais anormaux d’attente, les services de gendarmerie et sociaux seraient avisés dudit retard, après que le SIVOM aura essayé de joindre sans succès les responsables de l’enfant.

• Goûter :

Le SIVOM ne fournit pas le goûter des enfants.

• Fonctionnement :

Le SIVOM ne pourra être tenu pour responsable de la perte des effets personnels, qui doivent être marqués au nom de l’enfant, ni de la perte éventuelle de bijoux ou objets de valeur ou d’espèces. Les consoles de jeux portables et baladeurs sont interdits.
En cas d’accident ou de maladie intervenant pendant le temps de la garderie, le SIVOM se réserve le droit de prendre les mesures qui s’imposent (contact des secours et évacuation sur les services d’urgence si besoin).

• Règlement :

Le décompte des heures se fait par tranche de 15 minutes de 7 h 00 à 8 h 50 et de 16 h 30 à 19 h 00. L’heure d’arrivée du responsable de l’élève est l’heure indiquée sur la tablette de saisie du SIVOM. En cas de retard, le SIVOM peut facturer 10 € le ¼ h supplémentaire (après 19 h 00). Tout quart d’heure commencé sera facturé.

La grille tarifaire est votée par le SIVOM. Le tarif est calculé en fonction du quotient familial de la famille avec un prix plancher de 1,84 € et un plafond de 2,24 €. Le tarif « d’accueil exceptionnel » (l’enfant vient en garderie mais il n’y a pas eu de réservation) est de 2,84 € par heure de présence (le matin et/ou le soir). Le tarif « réservé sans présence » (l’enfant ne vient pas en garderie mais il y a eu une réservation) est de 2,84 € par séance (le matin et/ou le soir). Celle-ci donnera l’autorisation au SIVOM de récupérer ce quotient directement auprès de la CAF ou de fournir les éléments permettant le calcul (fichet d’impôt et relevé de la CAF). A défaut, le tarif maximal sera appliqué.

• Mesures disciplinaires :

  Les sanctions sont les suivantes :

    * avertissement adressé par lettre recommandée aux parents,
    * l’exclusion temporaire de courte durée n’excédant pas une semaine,
    * l’exclusion définitive.

• Motifs d’exclusion :

Sont également motifs d’exclusion :
* le non-paiement du tarif périodique,
* tout manquement aux règles élémentaires de discipline.

Le règlement des factures de garderie ne s’effectue pas en mairie.

Vous pouvez régler cette prestation en ligne sur le site « www.tipi.budget.gouv.fr » ou par chèque en envoyant votre règlement au centre d’encaissement de Rennes.

Vous ne recevrez pas de factures par le biais de l’école mais un avis des sommes à payer.